Si vous pratiquez la location de courte durée, ou que vous envisagez de mettre en location un logement meublé en France, peut-être avez-vous entendu parler du classement en meublé de tourisme. S’il est facultatif, faire classer son bien peut s’avérer très utile en matière de location d’un meublé de tourisme. Il peut en effet vous permettre de bénéficier d’avantages fiscaux, tout en attestant d’un certain niveau de confort de votre logement ce qui peut contribuer à augmenter vos chances de trouver des locataires.
Faire classer un meublé de tourisme vise à attester de la qualité de votre bien sous la forme d’un classement allant de 1 à 5 étoiles que vous pourrez ensuite faire valoir dans votre annonce de mise en location.
En premier lieu, il est important de garder à l’esprit que le classement d’un meublé de tourisme est une démarche basée sur le volontariat, et n’est donc nullement une obligation pour mettre un hébergement en location.
Spécifique à la location d’un meublé de tourisme, le classement ne peut être obtenu que par l’intermédiaire de deux types d’organismes :
Ainsi, si vous désirez procéder au classement de votre meublé de tourisme, vous devrez obligatoirement prendre contact avec l’un de ces organismes, et suivre les différentes étapes de la procédure de classement.
Une fois que vous aurez pris contact avec un organisme compétent, la première étape de la procédure consistera en une visite d’inspection.
Lors de cette visite, vous devrez faire visiter votre meublé de tourisme à un inspecteur, qui classera votre bien immobilier en fonction d’une grille composée de 133 critères répartis en 3 catégories, respectivement :
Le classement fonctionne selon un système à points, chaque critère étant affecté d’un nombre de points. Certains critères sont « obligatoires », d’autres sont « optionnels » ou « à la carte ». Pour être classé dans la catégorie demandée, le meublé doit obtenir un nombre de points « obligatoires » et un nombre de points « optionnels » définis pour cette catégorie, à savoir :
La combinaison de points « obligatoires » et « à la carte » est conçue pour permettre la prise en compte de la qualité de chaque meublé, et son positionnement en étoiles.
À l’issue de la visite de contrôle, vous recevrez un rapport de contrôle, une grille de contrôle remplie par l’organisme, et une proposition de classement avec une note qui pourra aller de 1 à 5 étoiles.
Si vous souhaitez contester la décision de l’organisme, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la proposition pour le faire.
À l’expiration du délai, le classement sera confirmé et valable 5 ans.
La confirmation du classement entraîne la transmission de la décision à l'organisme départemental du tourisme de la zone où se trouve votre logement.
De votre côté, il sera également temps pour vous d’informer la mairie du lieu où vous louez votre bien.
Si vous avez fait classer votre bien avant de le mettre en location, vous pourrez notamment le faire lors de la déclaration en mairie de votre meublé de tourisme, qu’il s’agisse d’une déclaration simple ou d’une déclaration préalable soumise à enregistrement dans les communes concernées.
Cela fait, vous n’aurez plus qu’à vous assurer que le classement de votre logement est bien visible pour vos locataires. Pour cela, il vous est largement recommandé de faire figurer le classement de votre bien sur les annonces de locations, et même d’apposer un panonceau directement sur la façade de votre meublé de tourisme. Vous pourrez obtenir ce dernier en passant commande auprès du fournisseur de votre choix.
Bon à savoir :
Le visuel du panonceau de classement peut être réutilisé sur tout support de communication, et même de manière dématérialisée !
Auparavant largement plébiscité par les loueurs de meublés de tourisme relevant du régime micro-BIC pour ses avantages en en matière fiscale, l’intérêt du classement a été remis en cause par les changements apportés par la loi de finances 2024. Toutefois, ces derniers ne sont pas nécessairement de nature à nullifier entièrement les avantages de faire classer son hébergement touristique, à plus forte raison au regard des évolutions que le micro-BIC pourrait à nouveau connaître dans le courant de l’année 2024.
Jusqu’à la loi de finances 2024, procéder au classement de son meublé de tourisme permettait, au micro-BIC, de bénéficier d’un abattement forfaitaire d’un montant de 71% des recettes, dans la limite d’un chiffre d’affaires annuel de 188 700 €. Le classement contribuait donc à favoriser très largement la fiscalité d’un meublé de tourisme puisque les meublés de tourisme non classés voyaient leur régime fiscal aligné sur celui des meublés de longue durée (50% d’abattement, dans la limite de 77 700 €).
L’avantage fiscal des meublés touristiques a toutefois été très largement impacté par la loi de finances 2024, qui a considérablement réduit les seuils et taux d’abattement du régime micro-BIC en location saisonnière. À l’heure actuelle, les loueurs de meublés de tourisme non classés qui relèvent du micro-BIC ne peuvent plus bénéficier que d’un abattement de 30%, dans la limite de 15 000 €.
Le vote de la version définitive de la loi ayant eu lieu les 5 et 7 novembre dernier, la fiscalité des meublés de tourisme a été modifiée de la façon suivante :
Le classement joue donc bien toujours un rôle pour les loueurs de meublés de tourisme, en leur permettant de bénéficier d’un abattement plus important au régime micro-BIC.
Ces chiffres peuvent toutefois évoluer d’ici fin 2024, en raison des débats en cours sur la loi de finances 2025, qui pourrait introduire de nouvelles modifications pour le régime micro-BIC de la location saisonnière. Quant aux revenus perçus en 2024, la loi de régulation des meublés de tourisme prévoit que le régime micro-BIC qui leur sera appliqué sera celui antérieur à la loi de finances 2024.
Pour mieux vous y retrouver, vous pouvez consulter le tableau comparatif ci-dessous :
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Avant la loi de finances 2024 |
Loi de finances 2024 |
Loi visant à réguler les meublés touristiques |
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Meublé de tourisme non classé |
50% (77 700 €) |
30% (15 000 €) |
30% (15 000 €) |
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Meublé de tourisme classé |
71% (188 700 €) |
71% (ou 92% sous conditions) * (188 700 €) |
50% (77 700 €) |
* Si le meublé de tourisme classé est situé en dehors d’une zone tendue et uniquement dans le cas où l’ensemble des recettes de location meublée générées sur l’année civile précédente ne dépassent pas 50 000 €.
Ces changements de la fiscalité de la location saisonnière au micro-BIC sont de nature à pousser de nombreux loueurs à considérer un passage au régime réel d’imposition, qui est souvent très avantageux, même en location saisonnière.
Si vous vous interrogez sur le régime qui serait le plus approprié pour votre activité, vous pouvez recourir à notre simulateur gratuit :
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Moins connue que son effet sur la fiscalité des locations meublées au régime micro-BIC, le classement d’un meublé de tourisme peut également avoir pour conséquence d’exonérer le propriétaire du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
En principe, le classement d’un logement touristique exonère du paiement de la CFE, sauf décision contraire de la commune où est situé le bien.
Bien que l’intérêt du classement des meublés de tourisme en matière fiscale ait pu décroître avec les changements apportés au micro-BIC, il convient de ne pas oublier que le classement d’un meublé de tourisme possède d’autres avantages, et notamment celui d’attester auprès des futurs locataires d’une certaine qualité de service. Il contribue ainsi à renforcer la visibilité de votre logement et de le mettre en avant sur le marché de la location et d’augmenter les chances de réservation.
Cela peut également vous permettre de louer votre bien plus cher. Or, en location de courte durée, les prix peuvent facilement atteindre 30% de plus qu’en location longue durée lorsque le logement présente des caractéristiques de confort et d’équipement exceptionnelles.
Si vous n’avez pas à payer vous-même la taxe de séjour, vous ne devrez pas oublier de la collecter auprès de vos locataires. À moins, bien sûr, que vous n’ayez mis votre logement en location par le biais d’une plateforme de location, qui s’occupera alors de collecter la taxe pour vous.
Le classement de votre hébergement peut avoir une incidence sur le montant de la taxe de séjour. Ordinairement comprise entre 20 et 75 centimes, elle peut se porter jusqu’à 4 € en fonction de la localisation et du classement. Sur cette question, il est possible de se reporter à l’article L2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En vertu du décret n°67-128 du 14 février 1967, si de fausses informations concernant le classement du logement sont communiquées, l’amende encourue peut se monter jusqu’à 3750 €, et être doublée en cas de récidive.
Si l’avantage fiscal des meublés touristiques classés en France est plus que jamais remis en cause en 2024, il ne faut toutefois pas oublier ses autres bons côtés. Et si seule la question de la fiscalité est de nature à vous faire abandonner les autres bénéfices du classement, peut-être est-il temps de considérer un passage au régime réel, qui vous permettrait de continuer à mettre en avant les caractéristiques de votre hébergement touristique tout en bénéficiant d’un régime fiscal encore plus favorable pour votre activité.
Article rédigé par Baptiste BOCHART
