C’est une question qui se pose souvent lorsque l’on débute une activité de location meublée : dois-je ouvrir un compte bancaire spécifique pour ma LMNP ? De nombreuses idées reçues circulent sur la question, entre obligation d’ouverture de compte bancaire ou nature du compte à ouvrir. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons cet article pour tout savoir du compte bancaire dédié à l’activité de location meublée non professionnelle.
Contrairement à une idée largement reçue, l’ouverture d’un compte bancaire dédié à la location meublée n’est pas systématiquement obligatoire, et dépend de multiples facteurs comme la forme juridique donnée à l’activité, le montant des recettes, ou encore le statut du loueur en meublé. Mais même dans les cas où elle n’est pas obligatoire, l’ouverture d’un compte bancaire LMNP est souvent un choix intéressant.
Pour les loueurs en meublé non professionnels, l’obligation ou non d’ouvrir un compte dédié à la location meublée dépend de plusieurs facteurs, dont la forme sous laquelle vous exercez la LMNP.
Si vous exercez votre activité de LMNP par le biais d’une société, comme une EURL, une SARL de famille, ou une SCI, il sera obligatoire d’ouvrir un compte bancaire pour votre LMNP. La raison est simple : ce compte bancaire dédié permet à la fois l’immatriculation de la société, et surtout d’y déposer le capital social de l’entité.
Au contraire, si vous exercez votre activité en tant qu’entrepreneur individuel, vous ne serez pas systématiquement obligé d’ouvrir un compte bancaire dédié, car cela dépendra de vos recettes.
En effet, depuis la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, plus communément appelée la « loi Pacte », seules les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié.
Comme nous venons de le voir, les entrepreneurs individuels n’ont pas forcément l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié. Pour autant, il peut être intéressant d’ouvrir un compte bancaire LMNP dès le début de l’activité, notamment si vous pensez dépasser rapidement, et durablement, le seuil de 10 000 € de chiffre d’affaires annuel.
Notez toutefois que, quoiqu’il arrive, vous devrez disposer d’un compte bancaire pour exercer votre activité, même s’il s’agit de votre compte personnel, que vous pourrez utiliser tant que vous ne dépasserez pas les plafonds imposant un compte bancaire obligatoire spécifique à l’activité.
Lorsque l’on commence la location professionnelle, on peine parfois à distinguer les deux statuts dont il est possible de relever : LMNP ou LMP.
Pour faire simple, le statut de loueur en meublé non professionnel dont vous relèverez tant que vous retirerez moins de 23 000 € de recettes de votre activité, ou que la somme de vos autres revenus d’activité sera supérieure à vos recettes de location meublée.
Attention, il s’agit bien ici de comparer des recettes à des revenus, revenus d’activité qui englobent notamment les salaires, les pensions, les autres BIC, les bénéfices non commerciaux, ou encore les bénéfices agricoles, les revenus fonciers en étant toutefois exclus.
Au contraire, le statut de LMP (loueur en meublé professionnel) s’obtient à partir du moment ou deux conditions cumulatives sont remplies :
Or, tous les LMP ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité de location meublée. Cela sera donc un point à vérifier si vous changez de statut, bien que, à moins que ce changement ne résulte d’une brusque hausse dans vos recettes LMNP, ces dernières avaient toutes les chances de déjà dépasser le plafond de 10 000 € vous obligeant à ouvrir un compte bancaire dédié, que vous pourrez d’ailleurs conserver.
Au-delà des situations dans lesquelles elle est obligatoire, l’ouverture d’un compte bancaire LMNP peut tout de même être intéressante, car cette opération a un avantage de taille : favoriser la visibilité de votre activité.
En effet, utiliser votre compte personnel aura pour effet de rendre les dépenses faites dans le cadre de votre activité plus difficilement traçables. Il en sera de même pour les recettes perçues, à plus forte raison si vous pratiquez la location occasionnellement, et donc que les recettes ne seront pas perçues régulièrement comme c’est le cas pour un loyer mensuel.
Or, avoir des dépenses et recettes facilement identifiables aura pour avantage de faciliter considérablement la comptabilité de votre location meublée qu’il vous sera nécessaire de tenir, en vous faisant notamment gagner du temps, mais aussi en assurant un suivi comptable plus efficace si vous choisissez d’opter pour une offre d’accompagnement.
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Enfin, un compte bancaire LMNP permet de faciliter les contrôles. Vous pourrez ainsi vérifier plus facilement le bon déroulement du paiement des loyers ainsi que les prélèvements. Quant à l’administration fiscale, toute opération de contrôler sera rendue plus rapide et efficace grâce à une meilleure lecture des comptes de votre activité.
Le principal argument qui peut pousser les LMNP à ne pas ouvrir un compte bancaire lorsqu’ils n’y sont pas obligés est son coût.
Or, à ce titre, il est important de noter que la loi précise bien que l’obligation se porte sur le fait d’avoir un compte bancaire dédié, ce qui n’implique donc pas que ce compte bancaire doive être un compte professionnel. Un compte courant, souvent moins cher, peut donc être utilisé tant que vous ne le consacrez qu’à votre activité de location meublée.
En somme, si, dans la plupart des cas, il vous sera obligatoire d’avoir un compte bancaire dédié à votre LMNP, cela n’est pas une mauvaise nouvelle, en raison des avantages que procure de dernier. Toutefois, rendre sa comptabilité plus visible ne dispense pas toujours d’avoir recours à une solution d’accompagnement adaptée, afin de tirer le meilleur parti des avantages fiscaux de la location meublée.
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Article rédigé par Baptiste BOCHART
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