Modèle de lettre : loyer impayé

Nos conseils en cas de loyers ou de charges impayés :

Au cours d’une période de location, il peut arriver que le locataire accuse un retard dans le paiement de ses loyers, ou des charges, qu’il s’agisse d’un rappel de charges ou d’une fin de location. Pour gérer cette situation au mieux, il est nécessaire de respecter quelques conseils.

Que faut-il faire si mon locataire ne paye pas son loyer ?

Si vous constatez que votre locataire n’a pas payé son loyer, la première chose à faire est peut-être tout simplement d’attendre quelques jours. En effet, peut simplement s’agir d’un oubli, d’un problème bancaire, ou tout autre raison qui ne résultera finalement qu’en un léger retard.

Si au bout de quelques jours le paiement n’a toujours pas eu lieu, il sera temps de contacter votre locataire, par téléphone ou mail, afin de l’informer et de lui demander des éclaircissements. Là encore, il peut être utile de se montrer compréhensif, surtout si vous avez jusqu’à présent eu une bonne relation. En cas de difficultés financières, vous pouvez très bien choisir de donner un délai à votre locataire, ou d’échelonner le montant du paiement. Cette méthode peut également être utilisée en cas de rappel de charges important.

Si cet échange ne peut avoir lieu, ou s’il se montre infructueux, vous devrez alors renouveler votre demande auprès de votre locataire cette fois-ci, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutes ces étapes passées, il sera temps de mettre votre locataire en demeure de payer le loyer à une date prévue.

Dans quel délai dois-je envoyer la lettre de relance ?

Il n’y a pas de délai précis à attendre pour mettre votre locataire en demeure de payer, mais, comme nous vous l’expliquions plus tôt, il est préférable de prendre le temps d’essayer d’établir un dialogue plus informel avec votre locataire afin de parvenir à un règlement le plus amiable possible.

Gardez toutefois à l’esprit qu’il vous faudra accorder un délai suffisant au destinataire de la lettre de relance avec mise en demeure pour s’acquitter du loyer en retard.

Dans ce domaine, nous vous conseillons de prévoir une durée d’au moins deux semaines, voire 30 jours, qui commencera à courir à partir de la date de réception du courrier, et non de la date à laquelle vous l’avez envoyé, d’où la nécessité d’utiliser un courrier recommandé avec accusé de réception.

Que faire si mon locataire ne paye toujours pas après la relance ?

Pour un litige qui concerne le paiement du loyer, vous pouvez vous tourner vers la justice. Pour se faire, vous pouvez contacter un avocat, ou, plus simplement, déposer une injonction de payer auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble.

Il s'agit là d’une procédure gratuite qui ne nécessite pas l’intervention d’un avocat, et à laquelle les bailleurs recourent en cas d’impayés de loyer ou de charges. Il vous suffira de compléter un formulaire, accessible en ligne.

À noter : Pour les petites créances (moins de 5 000 €), il est également possible de passer par une procédure simplifiée qui fera intervenir un commissaire de justice.