Vous êtes loueur en meublé non professionnel ou professionnel ? Vous souhaitez savoir comment régler la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ? Vous trouverez dans cet article les étapes à suivre pour payer la taxe CFE dans les délais !
En tant que Loueur en meublé, vous êtes normalement assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Comme d'autres taxes auxquelles sont asujettis les LMNP, la CFE est déductible de vos recettes lors d'une déclaration au régime réel. Elle est à payer au mois de décembre de chaque année.
Attention : L'imprimé 751-SD n'est plus utilisé par l'administration fiscale pour calculer la CFE, vous n'avez donc plus besoin de le compléter. Le Cerfa 1447, formulaire de déclaration initiale de CFE est, quant à lui, toujours à utiliser pour vous permettre de la régler.
Vous pouvez déclarer et régler la CFE directement en ligne sur votre espace professionnel du site impots.gouv.fr.
Si vous n'avez pas encore créé votre espace professionnel, vous pouvez le faire dès maintenant.
Suivez maintenant les étapes pour régler votre CFE de loueur en meublé :
Rendez-vous sur la page internet impots.gouv.fr.
En haut à droite de cette page, vous pourrez vous connecter à votre espace professionnel.
Connectez-vous à votre espace en renseignant votre adresse électronique et votre mot de passe, créé précédemment.
Vous êtes désormais connecté à votre espace professionnel.
Sélectionnez l'onglet "Consulter" en haut de la page.
Cliquez sur l'onglet "Accès par impôt" en haut de cette page.
Un menu déroulant s'ouvre. Il vous faut sélectionner d'abord "CFE ou CVAE" puis "Cotisation Foncière des Entreprises" et enfin "Avis d'imposition".
Cliquez sur "Avis d'imposition" pour y accéder.
Votre avis d'imposition s'ouvre, vous pouvez alors cliquer sur "payer" en haut de cette page.
Les caractéristiques de votre avis d'imposition s'affichent. Après les avoir vérifiées, vous pouvez "confirmer" afin de passer à l'étape suivante.
Afin de procéder au paiement de votre CFE, il est nécessaire de renseigner vos coordonnées bancaires.
Il ne sera possible de passer à l'étape suivante, qu'après avoir coché la case "Je valide le mandat autorisant l'administration fiscale à présenter des ordres de prélèvements sur le compte bancaire ouvert au nom de l'entreprise, pour le paiement de l'impôt dont elle est titulaire" située en bas de la page. Il faudra enfin "confirmer" pour continuer la procédure.
S'ouvre une page sur laquelle il est nécessaire de renseigner votre adresse email, et de "confirmer" les informations renseignées.
Cette avant-dernière étape vous permet de "confirmer" le paiement que vous souhaitez effectuer.
Votre paiement a bien été réalisé.
Afin de conserver une preuve de ce prélèvement, il est préférable d'enregistrer le formulaire directement sur votre ordinateur.
En optant pour le régime réel pour votre déclaration d'impôts LMNP, cette dépense est déductible de vos recettes.
Pour découvrir nos services dans le cadre de votre déclaration au régime Réel Simplifié, consultez nos deux offres :
