Tout bien meublé loué de manière temporaire dans une commune touristique peut entraîner le paiement d’une taxe de séjour, forfaitaire ou fonction du nombre d’occupants. Mais qui est redevable de cet impôt et quel est son montant ?
Certaines communes, classées de tourisme, en montagne, en bord de mer, ou qui entreprennent des actions de promotion pour encourager le tourisme, peuvent imposer le paiement d’une taxe de séjour qui sera alors collectée auprès des personnes de passage dans la commune, c’est à dire qui n’y sont pas domiciliées et donc n’y payent pas leur taxe d’habitation.
La commune a le choix entre deux modes de calcul pour déterminer le montant de la taxe de séjour que les vacanciers devront payer :
• Un calcul au forfait : chaque année le propriétaire du meublé de tourisme adresse à la mairie la capacité d’accueil de son logement ainsi que la période de location. Ces informations servent de base pour déterminer le montant de la taxe qui ne dépend donc plus du nombre d’occupants.
• Un calcul au réel : le montant de la taxe dépend de la durée de leur séjour et du nombre de vacanciers dans le logement.
C’est le Conseil Municipal qui fixe le montant de la taxe de séjour en s’appuyant sur le barème de tarification défini par l’article L2333-30 du Code général des collectivités territoriales. Car, en effet, le tarif peut varier selon la durée du séjour, le nombre d’occupants, le confort et la nature du logement.
Pour connaître le montant de la taxe de séjour dans votre commune, rendez-vous sur le site taxesejour.impots.gouv.fr.
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour par personne et par nuit des meublés sans classement est comprise entre 1% et 5% du coût de la nuitée par personne, c’est à dire du prix de l’hébergement HT pour une nuit et pour une personne.
A titre d’exemple, pour un meublé loué 100€ HT la nuit pour 2 personnes, la taxe de séjour par personne et par nuit sera comprise entre 0.50€ (=100€ / 2 x 1%) et 2.50€ (=100€ / 2 x 5%).
Mais le tarif de la taxe de séjour est plafonné au plus bas des deux tarifs suivants:
Ce sont les propriétaires qui doivent verser la taxe de séjour à la commune, qu’elle soit au forfait ou au réel, le conseil municipal fixant la période de perception par délibération.
Mais qu’en est-il des plateformes de location en ligne, de plus en plus nombreuses à proposer des locations meublées touristiques ? Toutes les plateformes doivent être habilitées par les propriétaires à percevoir l’impôt et à le reverser aux communes (vous pouvez consulter la FAQ d'Airbnb sur la taxe de séjour pour plus d'informations).
La taxe de séjour perçue par les communes doit être utilisée pour financer des actions ayant pour but d’augmenter la fréquentation touristique.
Lorsque la taxe de séjour est calculée au réel, certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération :
• les mineurs (- de 18 ans)
• les personnes relogées dans l’urgence ou de manière temporaire
• les employés de la commune ayant un contrat de travail saisonnier
• les occupants de locaux gérés par des associations et qui bénéficient d’un loyer avantageux (le seuil est déterminé par le conseil municipal).
