Vous louez votre meublé à un locataire en résidence principale ? Vous songez à augmenter le loyer ? Augmenter le loyer d’une location meublée est souvent possible, à condition de faire attention à certaines règles. Pour vous aider, nous faisons le point sur les règles applicables depuis la loi ALUR sur la révision des loyers et vous expliquons comment calculer le nouveau loyer !
Il est tout à fait possible d’augmenter le loyer d’une location meublée à titre de résidence principale du locataire, à condition que cela soit prévu dans le contrat de location meublée.
Toutefois, il existe des règles qui s’appliquent pour la révision d’un loyer. En effet, le bailleur n'est pas libre de choisir n'importe quel indice pour calculer le nouveau loyer.
De plus, la révision du loyer doit intervenir annuellement, ce qui veut dire qu’en cas d'oubli pendant un an, le bailleur ne pourra plus réévaluer le loyer rétroactivement.
Enfin, si votre logement est situé en zone tendue, des dispositions particulières s’appliqueront et vous devrez vous conformer aux règles d'encadrement des loyers.
Réviser le loyer d’une location meublée demande de respecter un certain formalisme, et ce dès la rédaction du contrat de location meublée de longue durée.
II faut s'assurer que la révision du loyer a bien été prévue aux termes du bail. En effet, si le contrat locatif meublé ne prévoit pas cette clause, le loyer restera le même pendant toute la durée de la location.
Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties et précisée dans le bail meublé ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat.
Si vous souhaitez réviser le loyer dès la fin du premier mois après la date anniversaire du contrat, il faudra donc en informer votre locataire au moins un mois à l’avance, au début du mois précédent par exemple.
Bon à savoir :
Il est bien sûr tout à fait possible de demander l’augmentation de loyer pour l’année après la date anniversaire du bail, mais elle ne vaudra alors que pour les mois à venir car l’augmentation ne peut être rétroactive.
Il est bien évidemment impératif d’informer le locataire en cas d’augmentation du loyer. Pour cela, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra préciser la date de l’augmentation, les modalités de calcul de cette dernière, et le montant du nouveau loyer.
À noter : Envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception permettra de prouver la date à laquelle l’augmentation a été réclamée.
L’indice à choisir si le bien loué constitue la résidence principale du locataire est obligatoirement l’indice de référence des loyers (IRL) qui est publié chaque trimestre par l’INSEE et au journal officiel. Cet indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers.
Si la clause de révision du contrat n'a pas prévu le trimestre de référence à prendre en compte, ce n'est pas gênant en pratique. Dans ce cas, il convient simplement de se référer à celui qui correspond au dernier indice connu à la date de la signature du bail de location meublée.
Bon à savoir :
La loi pour le pouvoir d’achat du 16 août 2022 plafonnait l’indexation des loyers des baux d’habitation à 3,5 % pour un an. Autrement dit, du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023 la variation de l’Indice Référence de Loyer était limitée à 3,5 %.
Par une loi du 7 juillet 2023, ces mesures ont été prolongées jusqu’au premier trimestre 2024.
Prenons l'exemple d'un logement loué depuis le 1er février de l’année N moyennant un loyer de 900 €.
Lors de la signature du bail, le dernier indice connu était celui du 3e trimestre de l’année N–1. Le nouveau loyer au 1er février de l’année N+1 s’établit à :
900 € x IRL du 3e trimestre de l’année N / IRL du 3e trimestre de l’année N–1
Si le bailleur ne manifeste pas sa volonté d’appliquer la révision du loyer dans un délai d’un an suivant sa date de prise d’effet, il est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l’année écoulée.
En pratique, le bailleur manifeste sa volonté en indiquant le montant du loyer révisé sur l'appel de loyer qu'il adresse à son locataire quelques jours avant l'échéance.
S'il le fait tardivement, mais toujours dans le délai d’un an suivant la date prévue, cette révision de loyer prend effet à compter de sa demande et n'est pas rétroactive.
Si la location meublée ne constitue pas la résidence principale du locataire, les règles sont différentes. Découvrez les règles applicables à la révision des loyers pour les locations meublées en résidence secondaire.
Un appartement meublé est loué en juillet 2021.
À partir de juillet 2022, le bailleur est en droit de demander une augmentation de loyer pour l’année de bail en cours (soit la période allant de juillet 2022 à juillet 2023). Il existe alors 3 cas de figure :
Dans ce cas l’augmentation du loyer sera effective dès le mois de juillet 2022.
L’augmentation du loyer sera effective à partir du moment où elle est demandée, mais les loyers versés avant l’augmentation ne pourront faire l’objet d’une augmentation rétroactive. Ainsi, si l’augmentation est demandée en décembre 2022, les loyers augmentés ne pourront être réclamés qu’à partir de janvier 2023 et aucune somme ne pourra être demandée au locataire au titre des loyers de juillet à décembre 2022.
Dans ce cas aucun loyer ne pourra être demandé de manière rétroactive. Toutefois, le propriétaire pourra très bien demander l’augmentation du loyer à partir de juillet 2023 pour l’année concernée (juillet 2023 à juillet 2024). À ceci près que si, dans les deux premiers cas de figure, il aurait pu utiliser la valeur du loyer révisé de 2022 pour calculer l’augmentation, il ne pourra ici qu’utiliser la valeur initiale du loyer, soit celle de 2021, et ne pourra en aucun cas utiliser la valeur du loyer comme si une révision avait eu lieu, même si les sommes n’ont pas été réclamées au locataire.
Retrouvez notre modèle de bail meublé pour résidence principale du locataire
Article rédigé par Baptiste BOCHART
