Tout lieu d'habitation doit être équipé d'un détecteur de fumée. Cette obligation concerne chaque logement meublé ou non, qu’il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement dans un immeuble collectif. Nous vous expliquons quelles sont les obligations en location meublée concernant les détecteurs de fumée !
L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre :
Vérifier que l'installation électrique de la location meublée est aux normes est un préalable pour éviter tout risque d'incendie.
Qu'il s'agisse d'une location vide ou d'une location meublée, c'est au propriétaire-bailleur d'acheter et d'installer au moins un détecteur de fumée normalisé dans le logement.
Si c'est au propriétaire bailleur de prendre en charge l'installation du détecteur, l'obligation d'entretien et de remplacement du détecteur appartient généralement à l'occupant du logement, sauf dans le cas d'une location meublée ou saisonnière ou encore d'un logement de fonction où cette obligation reste à la charge du bailleur.
Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres. Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas des studios), le détecteur doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.
Le détecteur doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (fumées de cuisson et vapeur d'eau). En effet les fumées s’élevant vers les plafonds, c'est à cet endroit qu'il faut installer le détecteur, de préférence au milieu de la pièce.
Dans un logement comprenant plusieurs étages, il est recommandé d'installer un détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs détecteurs.
Il est évidemment préférable de choisir un endroit facile d'accès en prévision des changements des piles, tests, entretien, etc.
La vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite lors de l'état d'entrée des lieux.
Dans le cadre d'une location vide, l'obligation d'entretien et de remplacement du détecteur appartient à l'occupant du logement. Ainsi, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur (en cas de défaillance).
En revanche dans le cadre d'une location meublée ou saisonnière, d'un logement de fonction, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale, c'est au propriétaire de prendre en charge à la fois l'installation et l'entretien des détecteurs de fumée.
Le détecteur de fumée doit :
Les détecteurs utilisant l'ionisation sont interdits car ils sont radioactifs.
Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un détecteur de fumée.
Aucune sanction spécifique n'est prévue en cas de non-respect de l'obligation d'installation d'un détecteur de fumée. Cependant l'assureur pourra minorer la prime ou la cotisation prévue par la police d'assurance garantissant les dommages incendie lorsque l'assuré se sera conformé à cette obligation.
En revanche, le contrat d'assurance ne peut pas prévoir que le non-respect de l'obligation prive l'assuré de son droit à indemnité en cas d'incendie.
« Je soussigné (nom, prénom de l'assuré), détenteur du contrat n° (numéro du contrat de l'assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse de l'assuré) conforme à la norme NF EN 14604. »
Nous espérons vous avoir donné toutes les informations essentielles pour installer votre détecteur de fumée dans le respect de la loi ! Votre location meublée respecte t-elle les critères de décence obligatoires ? Plus d'informations dans notre article dédié !
