Notre site vous permet d'obtenir des conseils concernant la fiscalité des locations meublées non professionnelles (LMNP) ou professionnelles (LMP). De nombreuses questions nous sont posées au sujet du bail LMNP et de la gestion locative par des propriétaires gérant seuls leur activité de location meublée sans passer par un agent immobilier. Nous mettons donc gratuitement à votre disposition nos modèles de contrats de location LMNP ou LMP et d'état des lieux téléchargeables en Word ou PDF.
Gérer soi-même sa location en LMNP plutôt que de faire appel à une agence présente un certain nombre d’avantages et permet de faire des économies sur les frais de gestion demandés par les agences immobilières. En revanche, cela nécessite de disposer des conseils et des outils nécessaires à la bonne gestion de sa location. JD2M met à votre disposition des conseils et outils qui permettent d’accompagner au mieux les propriétaires non professionnels. Un large choix de modèles de contrat de bail et d’état des lieux vous sont proposés, tous conformes à la législation en vigueur et révisés par des avocats chaque fois que la législation change.
Les modèles de contrat proposés sont adaptés à la LMNP classique, avec une signature du bail entre propriétaire-bailleur et locataire du logement meublé. En cas de signature de bail commercial dans le cadre d'un investissement en résidence-service par exemple, consultez notre article sur le bail LMNP commercial.
Le contrat de bail engage un propriétaire à laisser un locataire occuper son logement pour une durée déterminée, en échange du versement d’un loyer mensuel. Le contrat locatif meublé ou non est étroitement encadré par la loi et est obligatoire, même si la location est saisonnière.
L’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie doivent tous deux obligatoirement apparaître dans le dossier de contrat de bail. Ils doivent être effectués au début et à la fin de la période d’occupation du logement, et nécessitent la présence et la signature du propriétaire et du locataire.
L’état des lieux de sortie est le moment de constater d’éventuelles dégradations dans le logement loué en LMNP par rapport à l’état des lieux d’entrée. Pour vous faciliter la tâche, téléchargez un modèle d’état des lieux correspondant au type et à la taille du logement que vous louez. Nos modèles de baux meublés actualisés et gratuits pour studio, appartement et maison ont été rédigés par notre experte juridique.
A savoir :
L'établissement de l'état des lieux d'entrée est plafonné de manière spécifique et unique, partout en France. En effet, ce plafonnement s'élève à 3 € par m2. Sauf situation particulière, il n'est donc pas possible de faire supporter des honoraires d'état des lieux de sortie au locataire.
Pour découvrir nos services dans le cadre de votre déclaration au régime Réel Simplifié, consultez nos deux offres :
